En principe, les contraventions sont nominatives c.a.d qu’elles vont au proprietaire du vehicule au moment de l’infraction.
Par contre si tu parles de la rego (vignette) qui n’aurait pas ete acquitee au moment de la vente… elle serait alors pour le pigeon qui acheterait ‘engin.
Ceci dit, peut on vraiment acheter en toute confiance un vehicule a quelqu’un qui ne paie pas ses contraventions ?
Je pars du principe que si cette personne veut faire l’economie de contraventions, elle aura surement aussi fait l’economie des depenses minimum de l’entretien du vehicule non??? OK on me dit vieux jeu parfois !
CU
X
, le il y a 14 années et 8 mois.
