16.1 C
Sydney
5 mai 2024

WHV jugement en instance

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #22330
    pepitothc
    Membre

    Bonjour à tous !

    Petite présentation :
    J’aurai 21 ans en Novembre et cela fait plusieurs années que je désire partir en Australie afin de prendre le large et m’évader. N’ayant pas trouvé d »employeur pour mes études en alternance cette année, j’avais pour projet de décoller début Décembre pour Sydney, passer mon RSA et me faire embaucher en tant que serveur avant d’explorer l’Ouest.

    Voilà mon problème :
    Il y a bientôt deux semaines, je me suis fait arrêté au volant et suspendre mon permis pour alcoolémie au volant. 😳 Après ma déposition, la date de ma comparution devant le procureur a été fixée au 25 Janvier, ce qui, bien sûr, m’a ôté tout espoir de partir cet année… :nervous: Mais lors d’un rendez-vous avec mon avocat hier, celui-ci m’a déclaré qu’il pouvait plaider un report du jugement si je comptait partir avant ce dernier, et fixer une date pour mon retour. Petite lueur d’espoir donc… 🙂 Seul hic : je ne sais pas si dans cette attente mon casier reste vierge ou non, et si le fait d’être dans l’attente d’une comparution devant le procureur constitue un problème pour obtenir le visa…

    Et mes questions :
    – Risque-t-on de me refuser le WHV si je suis en instance de jugement ?
    – Mon casier est-il « entaché » même si je n’ai pas encore été jugé ? (j’ai fait une demande d’envoi sur http://www.cjn.justice.gouv.fr mais ne sachant pas combien de temps la réponse se fera attendre, je préfère demander directement ici) Et merci de ne répondre que si vous êtes sûrs de vous, car j’ai eu de mon entourage plusieurs versions, ce qui, mal gré les bonnes intentions de mes interlocuteurs, ne m’a pas aidé…

    En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez, je l’espère, à mon problème.

    #145893
    Gui et Flo
    Membre

    En ce qui concerne ton casier, ton avocat semble être le mieux placé pour répondre, non?

    Tu compte donc partir sans permis de conduire?

    #145894
    all
    Participant

    un retrait de permis ca va sur le casier ???

    #145895
    Gui et Flo
    Membre

    Je ne sais pas mais si tu as un retrait de permis, tu peux obtenir un permis international?

    Ca signifie seulement que tu n’as pas le droit de conduire en France, mais à l’étranger pas de problème?

    En même temps tu parles de suspension, après tout tu sais peut être quand tu le récupèrera!

    #145896
    Sey
    Membre
    Gui et Flo wrote:
    Je ne sais pas mais si tu as un retrait de permis, tu peux obtenir un permis international?

    Ca signifie seulement que tu n’as pas le droit de conduire en France, mais à l’étranger pas de problème?

    En même temps tu parles de suspension, après tout tu sais peut être quand tu le récupèrera!

    Etant donné que le permis International n’est qu’une « traduction » du permis francais.
    Pas de permis francais, pas de permis international.
    En Australie, il te faut présenter ton permis francais ET ton permis international, ton permis francais faisant foi !
    (J’ai bien appris ma leçon :p)

    Pour ce qui est d’une tâche sur le casier judiciaire, aucune idée.
    Voir avec les personnes habilitées.

    #145897
    all
    Participant

    il me semblait bien aussi qu’un retrait de permis ça n’y figurait pas
    « Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d’assises, cours d’assises des mineurs, cours d’appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police, tribunaux pour enfants, juges des enfants).

    Il conserve aussi certaines décisions prononcées parles tribunaux de commerce (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction commerciale) et certaines décisions administratives et disciplinaires quand elles édictent ou entraînent des incapacités même lorsqu’elles n’ont pas été prononcées. « 

    http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vos-droits-10062/casier-judiciaire-10200/lextrait-de-casier-judiciaire-11172.html

    #145898
    Lo My
    Membre

    Le retrait de permis devrait en principe figurer sur ton casier judiciaire, sauf si tu demandes sa non-inscription pour une raison particulière (mais encore faut-il que le juge l’accepte)…

    Si ton avocat demande un renvoi de l’affaire (report de l’instance), alors tu n’as pas encore été jugé, ton casier ne peut donc être « entaché » (principe de la présomption d’innoncence 😉 )

    Si tu te fais retirer ton permis français, évidemment tu ne peux demander de permis international.

    Myriam

    #145899
    Anonyme
    Inactif

    Ne t en fais pas du tout pour ton WVH, rien a voir !!
    tu ne declare rien par rapport a ton visa. tu n est pas fichier pour ca !! lol.
    Il y anplusieur level dans un casier judiciaire, ca c est du petit delit, vraiment leger !!
    jamais ils n iront consulte ton casier judiciaire pour t accorder ton visa et de plus ce genre de delit en australie est tres courant car il ont le coude qui se leve vite ici !!!

    #145900
    all
    Participant

    en fait tout dépend pourquoi tu as eu un retrait de permis
    et tu peux demander la non inscription sur le casier judiciaire

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

Nos articles