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28 mai 2024

Problème changement de propriétaire ( voiture )

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #89085
    pauloo
    Membre

    Bonjour à tous ,
    J’ai « vendu » ma voiture immatriculé en WA à deux autres français , nous avons remplis les papiers de ventes ( avec photocopie de pièces d’identités certifié au poste de police … ) , il y a de ça 1 mois , puis surprise il y a quelques jours je reçois des péages impayés alors que je n’était d’après moi plus propriétaire du véhicule à partir du moment où j’avais envoyé les papiers , d’où mon problème j’ai des péages impayés à mon nom et je rentre en France dans 2 semaines en sachant que le changement de propriétaire n’a priori pas était fait …
    qu’elle moyens pour ne pas avoir de problème après mon retour en France ????
    Ps : l’adresse postale est chez une amie et je ne veut pas qu’elle reçoivent des 100ene de courriers de péages ou autres amendes .
    Merci d’avance .

    #396932
    AmelieP
    Participant

    Quand tu recois des amendes impayés; tu as avec (souvent au recto de l’amende) un formulaire pour désigner le proprio/conducteur au jour de l’amende. Demande lui de te l’envoyer par la poste, remplis le en y inscrivant le nom du nouveau proprio et joint avec une copie du papier de vente (tu devrais avoir gardé une copie. Fais en une photocopie que tu certifie a la police ou dans une pharmacie).

    J’ai une amie qui a fait ca et qui a eu les amendes a son nom annulées et mise au nom de l’ancien proprio (elle recevait les amendes du proprio précedent). Si tu n’as pas de copie du certificat de vente, je te conseille d’aller aux transports du WA ou de les appeler pour savoir quels documents tu dois fournir.

    #396933
    pauloo
    Membre

    Merci de ta réponse , je vais les appeler demain pour plus d’informations sur les papiers à fournir pas simple toute cette administration … merci encore

    #396934
    AmelieP
    Participant

    De rien. Pour mon amie c’est moi qui recevait les amendes a mon adresse et j’étais bien contente qu’elle s’en occupe 🙂 .
    Elle a envoyé les papiers et ils ont répondu que l’amende était passé au nom des autres proprio. Mais il faut pouvoir prouver que tu n’étais pas proprio, ou ne devrait pas etre au moment de l’amende.

    #396935
    pauloo
    Membre

    Je n’en doute pas 😀 , ils ont bien reçus le papier de vente ( lettre suivie ) ils doivent donc avoir une preuve , en espérant éclaircir tout ça demain !

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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