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28 mars 2024

Assurance santé besoin d’une traduction français-français

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #78817
    bib
    Participant

    Bonjour, quelqu’un peut m’expliquer le sens de cette phrase :

    Assurance ASFE
    « Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par
    une maladie inopinée ou un accident ne peuvent excéder le montant des
    frais restant à la charge de l’Adhérent après les remboursements de
    toute nature auxquels il a droit. »

    Merci a tous

    #374389
    ASFE
    Participant

    Bonjour,

    Ce paragraphe  »limite des garanties » est cité pour le bon ordre du contrat pour le cas ou un remboursement partiel interviendrait en premier lieu par un autre organisme (ce qui ne pourrait être qu’exceptionnellement le cas).

    Le code des assurances prévoit qu’il ne peut pas y avoir d’enrichissement sans cause et donc qu’une dépense de santé ne peut pas être remboursée plusieurs fois et ces remboursements dépasser ainsi le montant réellement dépensé.
    Ceci est rare mais de rares fraudes sont parfois constatées et sanctionnées.

    Très cordialement, pour l’équipe ASFE

    Damien

    #374390
    bib
    Participant

    Parfait! Merci

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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