Expat français, les délais de déclarations sont parus

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En matière ISF :

Les personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine excède 770 000 euros au 1er janvier 2008, sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration jusqu’au lundi 16 juin 2008 pour les redevables domiciliés en France et mardi 15 juillet 2008 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe.

Quant à ceux domiciliés dans le reste du monde, le délai est porté au lundi 1er septembre 2008.
En ce qui concerne la distribution des déclarations, les anciens redevables qui n’auraient pas reçu leur déclaration préidentifiée, ainsi que les nouveaux redevables de l’ISF au 1er janvier 2008, pourront se procurer des déclarations en les téléchargeant sur le site www.impots.gouv.fr , dès la première quinzaine de mai.

A compter du 15 mai 2008, ils pourront également se les procurer en les commandant auprès du Centre Impôts services ou auprès de leur centre des impôts.

Les redevables domiciliés à l’étranger pourront se procurer les déclarations vierges auprès du centre des non-résidents (01 57 33 83 50).


En matière d’impôt sur les revenus :

Les personnes domiciliées hors de France bénéficient, pour souscrire leurs déclarations pour les revenus qu’ils perçoivent de France, de délais spéciaux qui varient selon le lieu de leur domicile et qui sont indiqués ci-après :

Europe, pays du littoral de la Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord : 30 juin ;

Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie et tous autres pays non visés ci-dessus : 15 juillet.


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