| |
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
chacha222
Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 14
Localisation: Paris
|
 Posté le: Mer Avr 16, 2008 12:26 pm Sujet du message: Visa de facto avec un pacs ? |
 |
|
bonjour à tous !
Voilà, tout est dans le titre... le PACS est-il reconnu pour justifier d'une vie commune ?
Mon copain est moi sommes pacsés, mais au tribunal, on nous a donné un pauvre papier imprimé sur imprimante normale, en guise d'attestation... (il doit y avoir un tampon et une signature, bien sur, mais bon... ) |
|
| Revenir en haut |
  |
 |
Marsu_BZH
Inscrit le: 19 Juil 2007
Messages: 119
Localisation: Brisbane
|
| Posté le: Mer Avr 16, 2008 2:56 pm Sujet du message: |
|
|
Il me semble que non, enfin ca ne suffit pas. Seul le mariage est vraiment reconnu. Mais pour avoir le de facto c'est pas compliqué si vous pouvez prouver un an minimum de vie commune (bail commun, compte joints, factures aux deux noms, etc...). Et si tu fais traduire ton contrat de pacs ca fera une preuve de plus.
_________________
"Je ne connais que deux choses infinies: l'univers et la bêtise humaine, mais pour l'univers je ne suis pas sûr" (Einstein)
http://marsuenoz.blogspot.com/
Bretagne => Toulouse => Brisbane => ...Mars? |
|
| Revenir en haut |
 |
|
chacha222
Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 14
Localisation: Paris
|
| Posté le: Jeu Avr 17, 2008 11:30 am Sujet du message: de facto |
|
|
Merci pour ta réponse !  |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Vous ne pouvez pas joindre de fichier dans ce forum
Vous pouvez télécharger des fichiers dans ce forum
|
|
|
|
|
