Acheter une voiture à un particulier dans le NSW

[gooffy]

Salut à tous

Ben voila j'ai pas trouvé de réponses claires à mes questions sur le forum (j'ai peut être pas très bien cherché aussi... ) donc je me permet de créer un nouveau sujet qui pourra servir à d'autres

Alors d'àprès ce que j'ai compris pour l'instant ça donne ça: (corrigez moi si je me trompe)

D'abord vérifer les points suivants:
- état du véhicule
- le numéro de rego
- le numéro chassis
- le numéro moteur
- plaque moteur
- l'identité du proprio
- véhicule non volé, non hypothequé, pas classé épave.... (cf REVS)

si tout est OK alors payez contre les docs suivants:
- certificat de rego complété et signé au dos par le(s) proprio(s)
- cetificat de cession (receipt) indiquant votre nom, la date d'achat, le montant de la transaction, les numéros de chassis et moteur, le permis de conduire du proprio, son nom et sa signature
- controle technique valide => pink slip (si rego valide) ou blue slip (si rego perimée)
- REVS certificate

puis mettre à jour la rego (registration)

si le véhicule n'est plus enregistré depuis plus de 3mois:
Fournir à la RTA:
- Pièce d'identité
- le certificat de cession (receipt)
- un green slip (assurance CTP= Compulsory Third Party)
- un blue slip d'un AUVIS
- paiement des frais de rego
- si rego dans un autre état, preuve de cette rego

pour revouveller la rego:
Fournir à la RTA:
- "renewal notice" qui a été envoyée au proprio avant son expiration
- le certificat de cession (receipt)
- un green slip (assurance CTP)
- si véhicule a plus de 3 ans, pink slip (controle technique)
- paiement des frais de rego

Si le vehicule a une rego valide, faire le transfert de prorio dans les 14jours:
Fournir à la RTA:
- certificat de rego completé et signé au dos par le(s) proprio(s)
- pièce d'identité
- le certificat de cession (receipt)
- un green slip (assurance CTP)
- paiement des frais de rego

Envisager un assurance complementaire au CTP (obligatoire) est recommandé.
CTP = assurance responsabilité civile pour domages corporels
Assurance complémentaire:
TPPD (third party property damage) => assurance au tiers pour domage materiels,
TPPD + Fire & Theft => idem TPPD + couverture contre vol & incendie,
Comprehensive => tous risques

Pour des infos plus complètes vous pouvez consulter les sites suivants
http://www.fairtrading.nsw.gov.au/Consumers/Motor_vehicles.html
http://www.revs.nsw.gov.au/default.htm
http://www.rta.nsw.gov.au

Par contre j'ai des questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponses
- Y a t-il un formulaire type certificat de cession faisant usage de "sales receipt"?
- quel est le moyen de paiment generalement utilisé pour payer une voiture, cheque de banque, virement... ?
- Comment avez vous géré la souscription a une assurance CTP avant d'aller voir le véhicule et l'acheter ?

Si vous avez des conseils, des corrections our d'autres infos manquantes, faites en part
Merci

PS. Infos non exhaustives

[Exploz]

wow, merci pour toutes ces infos !

[gooffy]

Un petit UP

[swim_every_where]

Merci gooffy pour ton post précis et clair.

Pour le formulaire, j'ai trouvé cela sur le site du RTA NSW:
http://www.rta.nsw.gov.au/publicationsstatisticsforms/downloads/45070107.pdf


Pour le moyen de payement, un chèque de banque doit être plus rassurant pour tout le monde.

Pour la CTP, si la régo est encore valable, la CTP est transférée au nouveau propriétaire jusqu'à la fin de validité de la régo.
Tu as bien fait de rappeler dans ton post que la régo n'inclue pas l'assurance au tiers pour les dommages physiques, ça ne semble pas évident pour tout le monde et cela peut coûter très cher à l'arrivée!

A titre complémentaire, sur le site de la RNMA, une check list est disponible pour faire un peu le tour du véhicule:
http://www.nrmacarwise.com.au/pdf/NRM_7792_CarWise_Checklist_v5.pdf
Il est possible de faire vérifier si le véhicule a été volé ou si il y a des PV non payés dessus, etc (toujours par le NRMA).

Un collègue m'a dit que l'on pouvait faire évaluer le véhicule par quelqu'un du NRMA mais je n'ai pas trouvé les infos à ce sujet (comment organiser la visite, les horaires, où, combien cela coûte). Cela refroidirait sûrement le propriétaire mais peut rassurer un acheteur qui n'y connait rien. C'est une contrainte et un coût supplémentaire.

Christophe.

[gooffy]

Salut Christophe

Merci beaucoup pour ton aide.

Donc si je comprends bien l assurance CTP n est pas liee au proprio mais a la rego de la voiture ? tant que la rego est valide le CTP aussi et le transfert se fait pour les 2 aupres de la RTA dans les 14 jours ?

par contre pour le formulaire je ne pense pas qu il fasse office de "receipt"
sur le site www.fairtrading.nsw.gov.au il dise la chose suivante

[djlolo]

Je confirme que le CTP est lié à la voiture, et non pas à la personne.
Donc tant que la rego est valide, le CTP l'est aussi et va de pair avec la voiture.
Le transfert du CTP se fait en effet avec la voiture.

Par contre, ton histoire de receipt, je ne comprends pas.
D'après ce que je sais, seul le dos de la rego est a donner a RTA, et dans ce certificat de rego que tu emportes avec la voiture, est demandé:

your name
the date you bought the vehicle
the amount you paid for it
the vehicle’s VIN or chassis number, and engine number
the seller’s driver’s licence, name and signature

Donc pour moi seul ce certificat de rego fait office de receipt, non?
Car j'ai bien cherché et demander partout, on ne m'a jamais indiqué l'existence de ce type de receipt, donc à moins de le faire sur feuille blanche...

De plus, au transfert de la rego au RTA, il n'est pas demandé de receipt, autre que le certificat de rego.

Ou je me trompe?

Pour ma part, je récupère ma voiture demain, j'espère pas me faire arnaquer.

D'ailleurs quelqu'un sait si il faut obligatoirement récupérer le pink slip du conducteur précédent (mon vendeur ne l'a plus...).
Perso je pense que non, car il n'est utile que pour renouveller la rego, et à partir du moment où tu achètes une voiture avec rego encore valide, ça signifie que la voiture est checkée et valable, et le pink slip "précédent" devient superflu.

[gooffy]

merci pour ces infos

[plisken11]

avez vous cherche les reponses sur ce site :
http://www.surf-blog.net/?2005/03/15/1-acheter-voiture-van-australie-registration-rego-backpacker

[djlolo]

Bon, j'ai acheté ma voiture et transférer la rego donc je peux affiner mes infos.

Je rereconfirme que l'assurance est "donnée" avec la voiture. Green slip OK.

Le "contrôle technique" ou Pink slip n'est valable qu'une courte durée (je croyais 28 jours... mais peut-être as tu raison avec 42...) donc c'est bon de le voir pour certifier l'état de la voiture mais pas du tout indispensable puisque la rego suffit à certifier qu'il a été fait et que la voiture est OK. Perso je n'ai pas vu la couleur du Pink slip mais le certificat de rego m'a suffit.
La RTA ne le demande pas pour le transfert.

Ils ne demandent pas non plus de "sale receipt" (tant mieux j'en avais pas), là encore le certicat de rego fait office de, puisqu'il y a toutes les infos dessus.

Donc à l'achat il faut ce certificat de rego, et le Green slip.
C'est tout.

Pour transférer la rego, il suffit juste de remplir un dossier, 95 dollars, le certificat de rego, un permis ou ID ou passeport, et une facture (banque...) pour confirmer l'ID et l'adresse.

Ensuite pour renouveller la rego, ce qui sera envoyé au domicile 3 semaines avant l'expiration, encore le certificat de rego, un nouveau Green slip et un Pink slip. Et environ 300 dollars. Donc un gros, une assurance et un contrôle technique.

[plisken11]

[gooffy]

Bon moi aussi maintenant jai une caisse a mon nom , comme a dit djlolo, pas besoin de presenter grand chose a la RTA:
- Formulaire d enregistrement a la RTA rempli pour avoir un numero
- Formulaire de transfert de rego rempli
- certificat de rego de lancien proprio complete et signe au dos par lui
- passeport
- justificatif de domicile
- plein de sous

j ai quand meme fait faire un receipt au vendeur du vehicule par securite
j ai aussi verifie sur internet que la voiture n etait pas gagee avant l achat => REVS

j en ai eu pour 400$ pour le transfert dune rego valide jusque debut sept ! le montant a payer est fonction du prix dachat du vehicule donc mieux vaut sarranger avec le vendeur pour declarer un prix faible.

Dans mon cas comme j ai voulu jouer la securite avec un receipt donc jai declare le prix reel dachat d ou les 400$

Jai eu pas mal de probleme pour prouver mon domicile car je venais darriver et en colloc donc pas de facture.... Le plus simple c est de demander a un titulaire dun permis de conduire NSW de remplir la partie "reference" au dos du formulaire d enregistrement a la RTA (s'engage a ce que les infos fournies soient exactes)

Nhesitez pas aussi a demander des extensions de temps pour faire le transfert. ils ne rechignent pas a les donner et ca permet deviter de payer 91$ de penalite.