CRÉER SON ENTREPRISE EN AUSTRALIE : VISAS ET DEMARCHES

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Le Central Business District et la Yarra River
Le Central Business District et la Yarra River

L‘administration australienne est réputée pour sa simplicité en termes de procédures d’enregistrement et de création d’entreprise. Créer sa société en Australie, est-ce pour autant un rêve accessible à tous ? Quelles sont les conditions à remplir ? Des éléments de réponse dans cet article.

Vous n’êtes pas en Australie

À moins que vous n’ayez un conjoint déjà installé en Australie ou que vous ne travailliez déjà pour une multinationale et que vous puissiez être sponsorisé par le gouvernement australien, seules 2 options s’offrent à vous : le Business Innovation and Investment (subclass 188) visa ou le Skilled – Independent (subclass 175) visa.
Ce sont en effet les deux permis qui sont les plus en adéquation avec un projet de création d’entreprise. Cependant attention, sachez que pour obtenir l’un ou l’autre, l’expérience de gérant ou d’investisseur du candidat dans le pays d’origine doit être conséquente (minimum de capital de départ ou de chiffre d’affaires si entreprise préexistante en France). Celle-ci fera d’ailleurs l’objet d’une analyse en détail par les services d’immigration australiens. Un voyage de prospection en Australie est également recommandé pour appuyer sa demande de visa.

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De plus, qu’il s’agisse des visas 188 ou du 175, ils ont tous deux un coût non négligeable, respectivement 7010 AUD $ et 3520 AUD $. Il est donc déconseillé d’effectuer une demande pour ces visas si vous êtes tout juste diplômé, jeune créateur d’entreprise ou sans expérience dans un domaine susceptible d’intéresser l’économie australienne.

Le visa temporaire Business Innovation and Investment (Subclass 188)

Malgré tout, si votre projet d’entreprise est solide et que vous disposez d’un bon capital de départ, vous pouvez tenter d’obtenir le visa de validité temporaire dit « Business innovation and investment (Subclass 188) ». Il existe 4 classes différentes selon le capital investit en Australie, impactant sur le coût du visa. Ce visa donne droit à la résidence permanente, c’est à dire au visa « Business Owner (Residence) (Subclass 890) », au bout de deux ans. Avant cela, le projet d’entreprise ou de reprise d’activité doit remporter l’approbation du FIRB (Foreign Investment Review Board), organisme dépendant du Ministère du Trésor.

Le Business Innovation and Investment visa vous permet :

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De créer une entreprise ou d’investir en Australie.
De partir en famille (conjoint(e), enfants, ou autres personnes à sa charge) avec permis de travail et d’étudier.

Il ne permet pas :

De bénéficier du système de sécurité sociale australien « Medicare ».
De bénéficier de différentes prestations sociales (ex : allocations familiales).

Les conditions à remplir :

  • Être âgé de maximum 45 ans au moment de sa demande.
  • Pouvoir montrer la preuve d’une expérience réussie dans le monde des affaires.
  • Avoir pris contact avec l’agence chargée du développement économique de son Etat de destination, pour lui faire de son intention d’y établir un business.
  • Attester de son niveau d’anglais (test : IELTS)
  • Disposer d’un capital net de 200 000 AUD liée à l’activité de son entreprise (ex : en France), correspondant au moins à 2 années fiscales sur 4 avant la date de demande du visa.
  • Disposer d’une chiffre d’affaires annuel (provenant d’une, ou deux entreprises combinées) d’au moins 500.000 AUD sur minimum 2 des 4 années fiscales précédant la date de demande de visa.

Visa Australie

Ainsi, vous l’aurez compris, les conditions d’obtention du visa 188 sont très rigoureuses. Si vous démarrez dans votre vie professionnelle ou que vous n’avez pas d’expérience dans le domaine d’activité que vous souhaitez lancer, préférez entrer en Australie via le Standard Business sponsorship visa (subclass 457). Étudier en Australie peut également être un avantage à ne pas négliger.

Stratégiquement, gardez à l’esprit qu’il est plus facile de créer ou de racheter une entreprise une fois installé en Australie (avec un visa temporaire ou permanent) que de tenter le tout pour le tout depuis la France.

Le visa Skilled Independent (subclass 175)

C’est le visa le plus courant pour ceux qui souhaitent émigrer en Australie avec un projet de création d’entreprise mais il est également extrêmement difficile à obtenir. Son attribution s’appuie sur un bilan de compétences et sur un système de points attribués en fonction de la profession du candidat. Ces points sont définis par la Skilled Occupation List (SOL).
En bref, vous devez passer un test et correspondre aux critères définis par le gouvernement australien comme étant des atouts pour l’économie australienne. C’est ce que l’on appelle « l’immigration choisie ».

Le Skilled Independent vous permet :

De travailler et d’étudier en Australie
De vous inscrire à Medicare, le régime de sécurité sociale Australien pour les soins et les dépenses liées à la santé
De demander la citoyenneté australienne (si vous êtes admissible)
De parrainer des parents admissibles à la résidence permanente
De voyager vers et depuis l’Australie pendant cinq ans à compter de la date du visa est accordé (après cette date, vous aurez besoin d’un visa de retour de résident ou d’un autre visa pour revenir en Australie)

Les conditions à remplir :

  • Avoir maximum 50 ans au moment de sa demande
  • Répondre à l’exigence de seuil de langue anglaise de l’anglais compétente. Il correspond un niveau de 6 sur les quatre composantes du système international English Language Testing System (IELTS).
  • Le demandeur doit occuper une profession figurant sur la liste des professions qualifiées (SOL)et avoir un bilan de compétences approprié de l’autorité pertinente pour évaluer celle-ci
  • Respecter le seuil des points d’essai de 65 points et passer à toutes les exigences de santé et de caractère.

ATTENTION : Des quotas ont été fixés par le gouvernement australien depuis le mois de septembre 2015. Le nombre maximum de places attribuées pour ce visa a déjà été atteint pour l’année financière 2015-16. Les demandes en cours non finalisées seront remboursées aux candidats concernés.

À savoir : Il existe également des visas pour les personnes souhaitant investir en Australie ou pour des entrepreneurs ayant déjà fait leurs preuves à l’international dans un domaine susceptible d’intéresser le gouvernement Australien. Un Etat australien peut vous sponsoriser via le Skilled sponsored visa, à condition que votre spécialité fasse défaut au sein de l’État en question.

Pour plus d’infos ici.

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Vous êtes déjà en Australie avec un visa de résident, d’étudiant ou autre vous permettant de travailler en Australie

Les démarches à accomplir

Comparativement aux pays de l’OCDE, la création d’entreprise en Australie est réputée moins contraignante. Ainsi, en dehors des démarches annexes, vos seules obligations légales se résument à 2 procédures : la déclaration ASIC et la déclaration ABN. Il est communément dit que 2 jours de démarches administratives suffisent à se lancer.

Il existe 4 types de petites entreprises en Australie : les individuals and sole traders, les partnerships, les trusts et les companies. Mis à part la sole trader, qui est l’équivalent de l’auto-entreprise individuelle, la structure juridique la plus courante en Australie est la Proprietary Limited company (d’abréviation pty), c’est à dire l’équivalent de notre SARL. Aucun capital minimum n’est requis et la responsabilité des associés est limitée au montant des apports.

Les principales étapes

Avant toute chose, pour travailler en Australie, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’immatriculation fiscal dit Tax File Number. La démarche, simple et rapide, s’effectue en ligne sur le site de l’Australian Taxation Office (ATO, le service des impôts).
Il vous faut ensuite déclarer votre entreprise dans l’État ou le territoire dans lequel l’activité s’exerce. Cette déclaration se fait en ligne auprès du comité de sécurité et d’investissements Australien : l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC). La procédure de déclaration coûte $AUD 457 et est effective quasiment instantanément.

À savoir : Tout changement au sein de l’entreprise (dirigeants, domiciliation, actionnariat) doit être déclaré à l’ASIC via un formulaire précis.

Lors de la déclaration de votre entreprise, on vous attribuera un ACN (Australian Company Number). Avec cet ACN, vous pourrez demander un ABN (Australian business number), c’est à dire le numéro d’enregistrement des compagnies (équivalent du SIRET français). L’ABN se compose d’une clé de vérification à deux chiffres, suivie des neufs chiffres de votre ACN.

Enfin, comme en France, vous devrez également souscrire une assurance professionnelle, vous déclarer auprès des impôts et si nécessaire, déclarer votre marque commerciale afin qu’elle ne soit pas usurpée.

Ne reste plus qu’à souhaiter bonne chance à ceux qui se lancent !

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